Peindre la façade d’une maison constitue un excellent moyen d’habiller ou d’embellir les murs extérieurs. Cela contribue aussi à une meilleure isolation thermique et renforce la protection des murs face aux agressions extérieures et aux intempéries. Toutefois, avant de lancer ces travaux, le propriétaire doit respecter certaines règles afin d’éviter des sanctions administratives ou pénales. Si vous souhaitez peindre la façade de votre habitation, nous vous expliquons ici les règles à suivre.
Les autorisations d’urbanisme nécessaires
Avant toute chose, sachez que les propriétaires dont les maisons se trouvent dans une commune assujettie à un arrêté préfectoral doivent ravaler leur bien au moins une fois tous les 10 ans. Et pour ce qui concerne les autorisations d’urbanisme nécessaires pour peindre la façade d’une habitation, il faut noter que chaque ville n’exige pas forcément la déclaration préalable de travaux.
Concrètement, une action pareille se posera en espace protégé ou sauvegardé ou quand le plan local d’urbanisme (PLU) soumet ces travaux à acceptation. Dans ce dernier cas, le propriétaire doit consulter le plu de sa commune pour savoir ce qu’il en est réellement. L’accomplissement de cette formalité s’avère également nécessaire lorsque la peinture de façade entraine la modification de l’aspect initial.
Cette démarche est aussi requise quand les travaux engendrent la suppression d’une porte, des baies, d’une zinguerie ou d’une fenêtre. De toute façon, l’on recommande la consultation du service d’urbanisme de sa commune pour savoir si son bien :
- Se trouve ou non dans une zone sauvegardée ;
- S’identifie ou non par plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
- Fait partie ou non des monuments historiques.
Si l’une de ces 3 situations se présente, le recours à un architecte des Bâtiments de France s’avère indispensable. Dans les 2 derniers cas, les travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire. Quoi qu’il en soit, la demande d’autorisation doit montrer que peindre sa façade de bâtiment ne portera pas atteinte à la continuité de l’architecture identifiant l’espace protégé.
Les règles esthétiques et techniques
La peinture de façade de maison s’effectue suivant des règles esthétiques et techniques. Celles-ci concernent généralement les couleurs autorisées, les peintures à utiliser, les actions à mener pour éviter les débordements et les tâches sur la voirie publique. Lorsqu’on décide de peindre la façade de son logement, on a souvent le choix entre 3 principaux types de peinture à savoir :
- La peinture acrylique : elle convient à tous les types de support, à condition que ces derniers soient propres et sains avant l’application de la peinture ;
- La peinture pliotite : préconisée surtout pour les murs sans aspérités, cette peinture a principalement pour avantage d’être applicable par tous temps aussi bien sur les façades neuves que sur celles en rénovation ;
- La peinture siloxane : cette peinture résiste à tous les types d’agressions extérieures. Elle est donc recommandée pour la peinture de façade de maisons situées dans les zones humides et exposées à une très forte pollution.
En ce qui concerne les couleurs autorisées, le particulier doit se référer au PLU de sa commune pour choisir la couleur idéale. À noter que le choix s’effectue ici en tenant compte des éléments d’architecture de la maison, du paysage alentour et de l’exposition au soleil.
Par ailleurs, si dans le cadre de la réalisation des travaux, l’échafaudage empiète sur les trottoirs ou la rue, l’entreprise intervenant doit demander l’autorisation d’occuper temporairement la voirie. Elle doit prendre aussi les précautions nécessaires pour éviter les tâches sur la voirie.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
En cas de non-respect des règles en matière de peinture de façade de maison, le propriétaire fautif encourt les sanctions suivantes :
- Une amende qui varie de 1200 à 75 000 € ;
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller de 3 à 6 mois ;
- La saisie du matériel de chantier.
À noter que la commune ordonne l’interruption immédiate des travaux si elle constate une absence d’autorisation ou une non-conformité en cours de travaux. D’un autre côté, sachez que l’autorité judiciaire peut, en cas de procès, exiger la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur :
- La démolition des ouvrages ;
- La réaffectation du sol dans le but du rétablissement des lieux dans leur état antérieur.
En outre, notez que de nombreuses dispositions supplémentaires peuvent être prévues dans le PLU en vue d’encadrer l’aspect extérieur des murs de clôture. Parmi celles-ci, l’on retrouve par exemple l’obligation de respecter un nuancier pour crépir un mur de clôture.
